Conditions générales de vente

Version en vigueur au [date d’entrée en vigueur].

1. Vendeur

Les produits proposés sur https://www.maskeo.com sont vendus par POITOUT & CO, EURL au capital de [montant du capital social] €, SIREN 978 615 433, RCS de [ville du greffe], TVA intracommunautaire FR79978615433, nom commercial Maskeo, dont l’adresse est 312 rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France. E-mail : contact@maskeo.com. Téléphone : 06 09 72 15 69.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maskeo.com par un client consommateur ou non professionnel. Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Maskeo vend des produits numériques : des patrons de masques et d’accessoires en papier au format PDF, à télécharger, à imprimer et à assembler soi-même. Aucun produit physique n’est expédié.

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit : visuels, nombre de pages, langues des instructions, difficulté, temps de fabrication et âge conseillé. Les photos montrent le résultat attendu ; le rendu final dépend de l’imprimante, du papier et du montage.

Pour utiliser le produit, le client a besoin d’un appareil capable d’ouvrir un fichier PDF (ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur PDF gratuit) et d’une imprimante. Le format d’impression conseillé est l’A4 à l’échelle 100 %.

4. Licence d’utilisation

L’achat d’un patron donne le droit, non exclusif et non transférable, de l’imprimer en autant d’exemplaires que nécessaire pour un usage personnel, familial, scolaire ou associatif (classe, atelier, centre de loisirs). Il est interdit de revendre, partager, diffuser ou mettre en ligne le fichier, gratuitement ou contre paiement, ainsi que de vendre les masques fabriqués à partir du patron.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse. Aucuns frais de livraison ne s’ajoutent, puisque le produit est livré par téléchargement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Maskeo peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commande

Le client choisit un ou plusieurs patrons, puis clique sur « Acheter » ou « Payer ». Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il saisit son adresse e-mail et ses informations de paiement, vérifie le récapitulatif et le prix total, puis valide son paiement. La commande est conclue dès la confirmation du paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, en une seule fois, à la commande. Il est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement (par exemple Apple Pay, Google Pay ou PayPal selon les cas). Maskeo n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Un reçu est envoyé par e-mail.

8. Livraison du contenu numérique

La livraison est immédiate et uniquement électronique :

• dès la confirmation du paiement, la page de confirmation affiche le lien de téléchargement de chaque patron ;
• le même lien est envoyé, en général dans les minutes qui suivent, à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement.

Les liens restent valables pour retélécharger les patrons. Si le client ne reçoit pas l’e-mail (vérifier aussi le dossier des courriers indésirables) ou ne parvient pas à télécharger le fichier, il écrit à contact@maskeo.com : Maskeo renvoie les liens ou le fichier. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail qu’il indique.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant de payer, le client est informé, près des boutons d’achat et sur la page de paiement, qu’en validant le paiement il demande l’accès immédiat au patron PDF et renonce à son droit de rétractation. Cet accord est confirmé dans l’e-mail de livraison.

Les produits étant téléchargeables, aucun retour n’est possible. Les cas de remboursement ou de remplacement sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Maskeo répond des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut, le client a droit à la mise en conformité du contenu numérique (par exemple l’envoi d’un fichier corrigé) ; si elle est impossible, ou n’est pas faite dans un délai raisonnable, il a droit à une réduction du prix ou au remboursement.

Si le contenu numérique n’est pas fourni, le client peut demander à Maskeo de le fournir ; à défaut de fourniture sans retard, il peut obtenir la résolution de la commande et le remboursement.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client écrit à contact@maskeo.com en précisant le numéro ou la date de commande et le problème rencontré.

11. Responsabilité

Maskeo s’engage à fournir des fichiers conformes à leur description. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils d’impression, de montage ou de sécurité, ni en cas d’indisponibilité temporaire du site ou d’incident du réseau internet. Les masques en papier sont des déguisements : ils ne protègent pas et ne sont pas des jouets pour les enfants de moins de 3 ans (voir la page sécurité produit). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Maskeo lorsque la loi l’interdit.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maskeo.com, 06 09 72 15 69, ou par courrier à POITOUT & CO, 312 rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France. Voir aussi la page contact.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Maskeo, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• [Nom du médiateur de la consommation]
• [Adresse postale du médiateur]
• [Site internet du médiateur, où déposer la demande]

Le recours à la médiation est facultatif. Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Maskeo.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si le client consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.